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07-09-17 Le 14 septembre 2017 : contrôles flash dans l’agriculture et l’horticulture

Dans le secteur de l'agriculture et l'horticulture, des contrôles flash nationaux par les inspecteurs sociaux sont annoncés pour ce 14 septembre. Ces contrôles sur l'application de la législation sociale et la réglementation du travail qui sont annoncés ont un objectif essentiellement dissuasif. Cela n'empêche pourtant pas les inspecteurs de constater une infraction et d'appliquer une sanction par la suite.

Préparez-vous à un contrôle

Le Service d'information et de recherche sociale (SIRS) va effectuer des contrôles afin de vérifier si vous êtes en règle pour les contrats de travail de vos travailleurs à temps partiel, votre règlement de travail, le respect des temps de travail et de repos, la déclaration de votre personnel à la Dimona.

Dans le cadre du plan pour une concurrence loyale dans ces secteurs, le SIRS va établir à terme une checklist adaptée au secteur. Cette liste présentera un aperçu des documents qui peuvent être exigés et des questions posées par les inspecteurs.

Vous souhaitez relire les règles en application dans le secteur de l'agriculture et l'horticulture ? Elles se trouvent dans le Guide Sectoriel de Juricible

Acerta Legal Consult est à votre disposition si vous souhaitez un règlement de travail sur mesure ou une assistance sur place lors du contrôle. Pour plus de renseignements à ce sujet : appelez le 016.24.63.40 ou envoyez un mail à legal.bruwal@acerta.be.

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