Vers le contenu

Home Informations clientèle Actualités La politique flamande des groupes-cibles en 2019

Retour à l'aperçu

03-12-18 La politique flamande des groupes-cibles en 2019

L’accord gouvernemental flamand pour la période 2014-2019 stipulait trois groupes cibles : les jeunes travailleurs, les plus de 55 ans et les personnes présentant un handicap de travail. À quoi ressemble le paysage flamand des groupes-cibles à la fin de cette législature ?

En 2014, un ensemble de mesures pour l’emploi avait été transféré du gouvernement fédéral aux régions.

Les réductions groupe-cible sont des réductions des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs qui embauchent une certaine personne. Vous découvrirez ci-dessous à quoi ressemblera le paysage flamand des groupes-cibles à partir du 1er janvier 2019.  

Focus Flandre

Jeunes travailleurs

Vous pouvez bénéficier d’une réduction groupe-cible pour les jeunes travailleurs lorsque vous engagez dans votre (un de vos) établissement(s) situé(s) en Région flamande un jeune qui répond aux conditions suivantes :

Apprentis
Il s’agit des élèves en formation en alternance et de certains jeunes de l’enseignement secondaire professionnel à temps partiel avec un contrat de travail à temps partiel.
Il s’agit d’une réduction spécifique de 1000 euros/trimestre d’application pour toute la durée de l’occupation dans le cadre de la formation.

Jeunes peu et moyennement qualifiés
Les jeunes peu qualifiés sont des jeunes qui entrent en service et remplissent les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 25 ans le dernier jour du trimestre d’engagement et ne plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein
  • Et ne pas avoir obtenu de diplôme de l’enseignement secondaire ou de certificat d’études de deuxième année d’apprentissage du troisième degré.

Les jeunes moyennement qualifiés sont des jeunes qui ont obtenu au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire ou un certificat d’études de deuxième année d’apprentissage du troisième degré. Les autres conditions sont les mêmes.

Cette réduction peut également s’appliquer aux travailleurs pour lesquels vous avez déjà bénéficié de la réduction apprentis. Bien entendu, uniquement à condition que le jeune satisfasse à toutes les conditions à ce moment-là (portefeuille de carrière, niveau de scolarité, plafond salarial, âge).  

Portefeuille de carrière obligatoire auprès du VDAB
Le jeune doit avoir créé un portefeuille de carrière auprès du VDAB au plus tard le dernier jour du trimestre d’engagement. Il s’agit d’une condition absolue pour pouvoir bénéficier de la réduction jeunes travailleurs en Région flamande et elle s’applique peu importe où habite le jeune travailleur. Un enregistrement à temps est nécessaire afin de ne pas perdre la réduction pour les trimestres précédents.

Avant l’entrée en service, vous pouvez demander des informations au jeune. Après celle-ci, vous ou votre gestionnaire de dossier chez Acerta pouvez vérifier cet élément via Ecaro.

Salaire trimestriel de référence 
Le salaire trimestriel de référence du jeune ne peut pas excéder les 7500 euros pendant les 4 premiers trimestres et 8000 euros durant les trimestres suivants. Le salaire trimestriel de référence est le salaire que le jeune perçoit quand il est occupé à temps plein et manière ininterrompue durant un trimestre.

Nouveauté 2019 !
Réduction plus élevée pour les jeunes peu qualifiés. À partir du 1er janvier 2019, les cotisations patronales de base de l’ONSS pour ces jeunes seront totalement exonérées pour une durée totale de 8 trimestres. Lorsque vous avez engagé un jeune peu qualifié avant le 1er janvier 2019, vous bénéficiez toujours de l’ancienne réduction jusqu’au 31 décembre 2018 inclus, mais vous pouvez appliquer la dispense totale pour les trimestres restants.

Travailleurs plus âgés

La réduction groupe-cible travailleurs âgés peut uniquement être appliquée aux travailleurs de la catégorie 1 de la réduction structurelle des prestations durant ce trimestre. Il s’agit de travailleurs qui sont âgés d’au moins 55 ans au dernier jour du trimestre. Deux réductions sont d’application : une à l’emploi et une pour les travailleurs en activité (par extension applicable aux travailleurs âgés de 55 ans, mais qui ne remplissent pas les conditions à l’engagement). Pour l’engagement de travailleurs plus jeunes, vous pouvez recourir à la prime à l’embauche.

La réduction à l’engagement requiert que le travailleur plus âgé soit inscrit au VDAB comme demandeur d’emploi inoccupé lors de l’engagement (1 jour suffit). Vérifiez vous-même ou faites contrôler par votre gestionnaire de dossier.
De plus, ce travailleur ne peut pas avoir été occupé précédemment chez vous au cours des 4 trimestres avant son engagement.

Nouveauté 2019 ! 
Réduction plus élevée pour les travailleurs en activité à partir de 60 ans et pour les demandeurs d’emploi inoccupés de plus de 55 ans. À partir du 1er janvier 2019, la réduction ONSS pour les travailleurs en activité à partir de 60 ans est portée à 1500 euros. À l’engagement d’un demandeur d’emploi de plus de 55 ans, les cotisations patronales ONSS de base seront complètement exonérées pendant 8 trimestres. Lorsque vous avez engagé un demandeur d’emploi inoccupé de plus de 55 ans avant le 1er janvier 2019, vous bénéficiez toujours de l’ancienne réduction jusqu’au 31 décembre 2018 inclus, mais vous pouvez appliquer la dispense totale pour les trimestres restants.

La réduction ONSS pour les personnes âgées de 55 à 59 ans reste inchangée et est donc maintenue à 600 euros/trimestre.

À partir du 1er janvier 2019, le plafond salarial pour ces travailleurs et les autres travailleurs plus âgés est également porté de 13 400 euros/trimestre à 13 945 euros/trimestre pendant les trois premiers trimestres et à 18 545 euros durant le dernier trimestre de chaque année civile. De ce fait, aussi peu de travailleurs âgés que possible restent sur la touche. 

Demandeurs d’emploi de longue durée

Pour l’engagement d’un demandeur d’emploi de longue durée de la catégorie d’âge de 25 à 54 ans, vous pouvez recourir à la prime à l’embauche.

Cette prime est une double prime à laquelle vous pouvez prétendre quand votre candidat était inscrit depuis au moins deux ans en tant que demandeur d’emploi inoccupé auprès du VDAB.

Vous en saurez bientôt plus à ce sujet. 

Indépendants et travailleurs présentant un handicap de travail

Lorsque vous occupez un travailleur présentant un handicap de travail et qu’en raison de celle-ci, vous seriez confronté à une certaine perte de rendement ou à des frais de fonctionnement supplémentaires, vous pouvez recourir à la Prime de soutien flamande (VOP). À partir du 1er janvier 2019, cette mesure est adaptée sur un certain nombre de points afin d’agrandir le groupe-cible. De ce fait, les employeurs peuvent dorénavant bénéficier d’une compensation pour les travailleurs qui sont temporairement confrontés à un handicap dans l’exercice de leur fonction (p. ex. dans le cadre d’une occupation progressive). Ils peuvent percevoir ce montant pour une période initiale de 2 ans, mais il est possible qu’elle soit prolongée.

La VOP pour indépendants deviendra également plus attractive à partir du 1er janvier 2019.

Vous en saurez bientôt plus à ce sujet. 

Fin du régime de transition au niveau fédéral

La Région flamande avait prévu un régime transitoire pour les anciennes mesures de soutien fédérales suivantes jusqu’au 31 décembre 2018 :

  • Réduction groupe-cible fédérale pour les jeunes très peu, peu et moyennement qualifiés (sur la base de la carte de travail) et réduction (automatique) pour les moins de 19 ans (autre solution prévue par la nouvelle réduction jeunes travailleurs en Flandre).
  • Le plan Activa global et les allocations de travail en rapport :
    • Activa Start pour les personnes fraîchement diplômées très peu qualifiées (ou assimilées)
    • Activa Aptitude au travail réduite pour l’engagement d’un demandeur d’emploi inoccupé présentant une aptitude au travail réduite (autre solution prévue via la Prime de soutien flamande).
    • Activa demandeur d’emploi de longue durée ou plan Activa pour l’engagement d’un demandeur d’emploi de longue durée (autre solution prévue via la Prime à l’embauche et le nouveau système d’expérience professionnelle temporaire).

Seule la mesure Activa Agents de prévention et de sécurité (Activa APS) pour les autorités locales continuerait à être d’application jusqu’au 30 juin 2019.

  • Une réduction des cotisations patronales ONSS à l’engagement d’un travailleur qui a été licencié en raison d’une restructuration, d’une faillite, d’une fermeture ou d’une liquidation de l’entreprise.

Il ne s’agit ici que de travailleurs que vous aviez déjà engagés en 2016.

À partir du 1er janvier 2019, ces avantages (à l’exc. de l’Activa APS) disparaîtront complètement. S’il reste encore un solde à la fin de l’année 2018, celui-ci est définitivement perdu. 

Mesures fédérales

Les mesures de soutien suivantes restent au fédéral :

Vous pouvez continuer à recourir à ces mesures en sus des initiatives prises par la Flandre.

De plus, les réductions groupe-cible pour les travailleurs qui se chargent du rôle de mentor dans votre entreprise et les mesures de soutien dans le cadre de l’économie d’intégration sociale restent d’application après la régionalisation sans être modifiées. Il en va de même pour les réductions pour les artistes, le personnel domestique et les parents d’accueil. La Flandre n’a ni modifié ni aboli ces mesures.

N’oubliez pas qu’en tant qu’employeur établi en Flandre, vous pouvez bénéficier des allocations de travail prévues pour la Wallonie et Bruxelles et éventuellement des subventions Aktif et Aktif Plus qui seront bientôt applicables aux travailleurs qui habitent en Communauté germanophone.

De plus amples informations sur ces dernières mesures vous seront bientôt proposées.

Tenez compte du fait que vous ne pouvez pas appliquer toutes ces mesures en même temps. Par occupation, vous pouvez bénéficier de la réduction structurelle combinée au maximum à 1 autre réduction ONSS et 1 allocation de travail. Quand le Maribel social est d’application pour votre secteur, celui-ci doit d’abord être retenu sauf si vous appliquez une des mesures de soutien pour demandeurs d’emploi de longue durée. Vous pouvez éventuellement récupérer la retenue pour le Maribel social par la suite via votre caisse.

Source :
Décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes cibles, M.B. 4 avril 2016 et le projet d’arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 portant exécution de diverses dispositions du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes cibles.
  

Contact
Gestion du personnel
Engager
Rémunérer et récompenser
Améliorer les prestations
Licencier
Conseils juridiques
RH dans l'entreprise
Obligations
Budget et soutien
Grandir et internationaliser
Optimiser les RH
Conseils juridiques
Actualités
Formations
Informations clientèle
Documents
Publications
Déclarations
Session d’information
Actualités
Outils
Outils Acerta
Calculs