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10-07-18 Le temps des cadeau: c’est maintenant officiel !

Les montants majorés pour les cadeaux et chèques cadeaux, et acceptés par l'ONSS comme exonérés de cotisations sociales, ont été publiés au Moniteur belge. 

Début mai, une proposition du Conseil National du Travail d'augmenter les montants exonérés en matière de (chèques) cadeaux et de prime syndicale a été approuvée au Conseil des ministres, et ceci avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Après approbation, une publication a également été faite au Moniteur belge. Cela signifie que vous pouvez appliquer les nouveaux montants l'esprit serein. Si, par exemple, vous commandez chaque année des chèques cadeau Sodexo pour les remettre au personnel à Noël, cette année, vous pouvez leur attribuer 40 euros au lieu de 35.

Vous retrouverez ci-dessous un aperçu des anciens et nouveaux montants.

De quoi s'agit-il ? Ancien montant Nouveau montant
(à partir du 1/1/2017)
Prime relative au mariage ou à une cohabitation légale 200 euros 245 euros
Prime syndicale 135 euros 145 euros
Les cadeaux en nature, en espèce ou sous la forme de chèques-cadeaux relatifs aux fêtes de Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An 35 euros 40 euros
Les cadeaux en nature, en espèce ou sous la forme de chèques-cadeaux relatifs à une distinction honorifique 105 euros 120 euros
Les cadeaux en nature, en espèce ou sous la forme de chèques-cadeaux relatifs à la pension 35 euros par année de service avec un minimum de 105 euros et un maximum de 875 euros 40 euros par année de service avec un minimum de 120 euros et un maximum de 1000 euros

Source:

Arrêté royal 3 juillet 2018 modifiant l'article 19, § 2, 14°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, MB 6 juillet 2018

Arrêté ministériel 25 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, MB 6 juillet 2018

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