Vers le contenu

Home Informations clientèle Actualités Le temps des cadeaux ? L'ONSS va augmenter les montants exonérés

Retour à l'aperçu

12-03-18 Le temps des cadeaux ? L'ONSS va augmenter les montants exonérés

Les montants exonérés pour certains cadeaux ou chèques-cadeaux de la part de l'employeur augmenteront suite à l'avis favorable du Conseil National du Travail.

D'où vient cette augmentation ?

En 2011, les partenaires sociaux avaient conclu un accord sur les augmentations futures des montants exonérés d'ONSS pour certains cadeaux et chèques-cadeaux octroyés par l'employeur à ses travailleurs. Ils avaient convenu qu'à chaque fois qu'un Accord Interprofessionnel serait conclu, ils examineraient la possibilité d'augmenter les montants exonérés. Après 2011, le premier AIP s'est fait attendre quelques années. Il s'agissait d'un AIP conclu le 2 février 2017 pour la période 2017-2018. Pour les périodes bisannuelles précédentes 2013-2014 et 2015-2016, les partenaires sociaux n'étaient pas parvenus à un accord.  

Avis du Conseil National du Travail.

La Ministre De Block a fait entrer cet accord en vigueur en rédigeant un projet d'arrêté royal et en le transmettant au CNT. Les montants y sont considérablement augmentés. Le CNT a étudié ce projet. Moyennant deux adaptations au projet d'arrêté original, ils ont donné leur feu vert à la Ministre de Block pour augmenter ces montants. Attention, l'augmentation entrerait en vigueur à partir du 1er janvier 2017, donc avec effet rétroactif. En guise de conclusion, le CNT demande encore une fois au fisc d'entériner les mêmes forfaits. Compte tenu de l'harmonisation récente entre le fisc et l'ONSS en matière de valorisation des appareils IT, cet appel pourrait être entendu.

En résumé

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des cadeaux, chèques-cadeaux et primes faisant l'objet du projet d'arrêté.

De quoi s'agit-il ?

Ancien montant

Nouveau montant
(à partir du 1/1/2017)

Prime relative au mariage ou à une cohabitation légale

200 euros

245 euros

Prime syndicale

135 euros

145 euros

Les cadeaux en nature, en espèce ou sous la forme de chèques-cadeaux relatifs aux fêtes de Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An

35 euros

40 euros

Les cadeaux en nature, en espèce ou sous la forme de chèques-cadeaux relatifs à une distinction honorifique

105 euros

120 euros

Les cadeaux en nature, en espèce ou sous la forme de chèques-cadeaux relatifs à la pension

35 euros par année de service avec un minimum de 105 euros et un maximum de 875 euros

40 euros par année de service  avec un minimum de 120 euros  et un maximum de 1000 euros

Source :
Avis n° 2.077 du Conseil National du Travail du 21 février 2018 sur l'augmentation des montants des cadeaux exonérés de cotisations sociales 

Contact
Gestion du personnel
Engager
Rémunérer et récompenser
Améliorer les prestations
Licencier
Conseils juridiques
RH dans l'entreprise
Obligations
Budget et soutien
Grandir et internationaliser
Optimiser les RH
Conseils juridiques
Actualités
Formations
Informations clientèle
Documents
Publications
Déclarations
Session d’information
Actualités
Outils
Outils Acerta
Calculs