Vers le contenu

Home Informations clientèle Actualités Les conséquences du changement d’heure sur le travail de nuit

Retour à l'aperçu

11-10-18 Les conséquences du changement d’heure sur le travail de nuit

Une heure de travail de nuit en plus, cela signifie-t-il une heure de salaire en plus quand nous reculerons les horloges pour l’heure d’hiver ? 

Nous passerons à l’heure d’hiver dans la nuit du 27 au 28 octobre 2018. Nous reculerons l’horloge d’une heure, de sorte qu'il fera clair plus tôt le matin.

Cette situation se traduira par une heure de sommeil en plus pour la plupart d’entre nous, mais qu’en est-il des travailleurs qui ne sont pas payés par forfait mensuels et qui seront au travail durant cette nuit ?

La CCT n°. 30, conclue au sein du Conseil national du Travail, régit le problème du salaire dû aux salariés travaillant sous un régime d’équipes, qui sont payés par heure et qui sont au travail au moment du passage à l’heure d’été et/ou du passage à l’heure d’hiver.

Vous trouverez ci-dessous une représentation schématique du règlement prévu pour le passage à l’heure d’hiver, et vice-versa :  

 

Nuit de passage
 à l'HEURE D'ÉTÉ

Nuit de passage
 àl'HEURE D'HIVER

Situation1:
Les mêmes équipes:
travaillent les 2 nuits de passage à l'heure d'été et à l'heure d'hiver.
 

7 heures prestées au lieu de 8

=> 8 heures de salaire

= paiement anticipé lors de la 9ème heure de la nuit du passage à l'heure d'hiver).

9 heures prestées au lieu de 8

=> 8 heures de salaire

Cette situation est préférentielle, pour autant que l'organisation du travail le permette.


Moyenne de 8 heures prestés par nuit et 8 heures de salaire.

Situation 2:
Plusieurs équipes/des équipes différentes travaillent les 2 nuits de passage à l'heure d'été et à l'heure d'hiver.

7 heures prestées
=> 8 heures de salaire

9 heures prestées
=> 9 heures de salaire

La Commission européenne a récemment lancé une proposition en vue de supprimer le changement semestriel entre l’heure d’été et l’heure d’hiver. Elle suggère de passer collectivement à l’heure d’été pour la dernière fois fin mars 2019. Ceux qui préfèrent ce fuseau horaire peuvent conserver en permanence l’heure d’été. Ceux qui ont une préférence pour l’heure d'hiver ont la possibilité d’y repasser en octobre 2019. Les pays du Benelux ont annoncé qu’ils organiseraient une consultation populaire commune afin de conserver le même fuseau horaire.

Nous suivrons cela de près pour vous, bien entendu.

Source:
C.C.T. n°. 30 du 28 mars 1977, conclue dans le Conseil national du Travail concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver.

Contact
Gestion du personnel
Engager
Rémunérer et récompenser
Améliorer les prestations
Licencier
Conseils juridiques
RH dans l'entreprise
Obligations
Budget et soutien
Grandir et internationaliser
Optimiser les RH
Conseils juridiques
Actualités
Formations
Informations clientèle
Documents
Publications
Déclarations
Session d’information
Actualités
Outils
Outils Acerta
Calculs