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13-06-18 Les premiers emplois pour les jeunes ne quittent pas les starting-blocks

Nous avons eu le plaisir de vous annoncer une bonne nouvelle il y a quelque temps. Dans le cadre de l’accord d’été, le gouvernement avait décidé d’élaborer une nouvelle mesure visant à faire diminuer les frais salariaux pour les employeurs de jeunes inexpérimentés. La mesure a été transposée dans la législation avec la publication de la loi de relance le 30 mars. L’article en question de cette loi prend ses effets le 1er juillet.

Par conséquent, en tant qu’employeur, vous devriez en principe pouvoir offrir un premier emploi à un jeune sans expérience professionnelle avec qui vous concluez un contrat de travail dès ce moment. Vous pourrez lire à nouveau le contenu de cette mesure ici.

En résumé : pour certains jeunes, vous pouvez payer un salaire brut inférieur, mais vous devez compenser cette perte pour le jeune en versant également un supplément net.
Malheureusement, nous devons vous annoncer aujourd'hui que les montants de ces suppléments nets sont encore incertains. En principe, un arrêté royal précisant les montants devrait paraître avant le 1er juillet. Toutefois, ce n’est pas encore chose faite à ce jour et la date de publication relève du mystère.

Vous souhaitez tout de même pouvoir payer les salaires réduits une fois la mesure opérationnelle ? Tenez compte de ce qui suit pour les embauches à partir du 1er juillet :

  • Vous saurez si le jeune est dépourvu d’expérience professionnelle lorsque vous procéderez à la déclaration Dimona. Il existe trois possibilités :
    • Vous recevez la notification qu’il s’agit d’un jeune sans expérience professionnelle ⇒ vous pouvez appliquer la mesure
    • Vous recevez la notification qu’une erreur technique est survenue ⇒ contactez l’ONSS
    • Vous ne recevez pas de notification ⇒ le jeune n’entre pas en considération
  • Dans le contrat de travail, vous devez mentionner que vous réduirez mensuellement le salaire brut en application des premiers emplois pour les jeunes et que vous verserez aussi un supplément forfaitaire mensuel. Besoin d’aide pour rédiger le contrat de travail ? Adressez-vous à votre personne de contact chez Acerta.
  • Avant son occupation chez vous, le jeune doit être inscrit comme demandeur d’emploi auprès du VDAB, du Forem, d’Actiris ou d’ADG dans le cadre du premier emploi. L’ONSS ne contrôlera pas cette condition lors de l’établissement de la déclaration Dimona. Vous devez donc vérifier vous-même et conserver la preuve pour les éventuels services de contrôle. C’est pourquoi nous vous conseillons de demander une impression de cette preuve d’inscription au jeune travailleur et de la conserver en lieu sûr.

Restez informé des modifications les plus récentes grâce à nos mises à jour socio-juridiques. Les updates socio-juridiques vous offrent un aperçu prêt-à-l'emploi de toutes les modifications dans le domaine de la législation du travail, de la fiscalité et de la sécurité sociale. 

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