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Protection contre les risques psychosociaux au travail

Dés le 1 septembre 2014 l’employeur et les travailleurs sont tenus de s’abstenir de tout acte comportant un risque psychosocial, y compris des actes de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail. Cette obligation s’applique également aux personnes qui entrent en contact avec les travailleurs dans l’exercice de leur travail (par exemple : clients, patients, fournisseurs).

  • Faites signer chaque travailleur pour réception,
  • envoyez un extrait du règlement de travail au Contrôle des lois sociales,
  • otre règlement de travail est maintenant en règle avec la nouvelle législation.

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Annexe gratuite: protection contre les risques psychosociaux au travail

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