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Acerta s’engage à exécuter au mieux de ses possibilités les services électroniques proposés. Toutefois, Acerta ne peut être tenu pour responsable d’aucun dégât quelconque consécutif à l’utilisation des services en ligne, sauf en cas de négligence grave.

Etant donné que les services en ligne sont accessibles au moyen de noms d’utilisateur et de mots de passe personnels, attribués aux utilisateurs, Acerta ne peut être tenu pour responsable d’aucune forme d’abus des mots de passe dans le chef de l’utilisateur.

La législation sociale est en évolution permanente. Bien qu’Acerta vise à proposer des informations et des services à jour en permanence, nous n’acceptons aucune responsabilité en cette matière.

Les simulations effectuées à l’aide de ce site ne vous sont transmises que sous réserve et ne doivent être considérées que comme purement indicatives, sans le moindre engagement de notre part.

Primoscope: Le logiciel mis à disposition est la propriété de Smals MvM. Acerta peut le mettre à disposition. Les résultats des simulations sont communiqués sous réserve. Acerta ne peut en outre être tenu responsable de difficultés techniques faisant suite à l'utilisation du logiciel.
 

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