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Indemnité de mobilité

L’indemnité de mobilité dans la CP 124

La fiche de paie de vos collaborateurs mentionne le montant de l’indemnité de mobilité que vous octroyez.  En tant qu’employeur, dans la CP 124, vous devez remettre à vos ouvriers une liste écrire reprenant tous les détails, à la fin de chaque mois.  Etant donné que vous seul, en tant qu’employeur, connaissez les détails de la composition des montants que vous nous communiquez lors du calcul salarial, vous devez réaliser cette liste vous-même.

Au sujet de la liste de détails obligatoire

La liste de détails mentionne, par jour, le nombre de kilomètres parcourus réellement, lié au montant de la mobilité correspondante.  La liste doit être jointe à la fiche de paie du mois.  Si cela ne se fait pas, vous êtes en contravention, en tant qu’employeur, avec les dispositions de votre CCT. Ceci peut aussi engendrer des contestations concernant l’exactitude de l’indemnité de mobilité à octroyer.  Vous pouvez déroger à cette obligation moyennant accord de votre délégation syndicale ou par un accord individuel par travailleur.

Composez vous-même votre liste de détails

Bien entendu, Acerta vous assistea volontiers dans la composition de votre liste de détails.

Vous pouvez télécharger ici un fichier Excel.

  • Grâce à ce fichier, vous pouvez réaliser vous-même votre liste de détails et l’imprimer. 
  • A la fin de chaque mois, vous devez imprimer pour chaque travailleur en particulier les montants de mobilité octroyés et leur remettre cette impression. 
  •  Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi utiliser ce fichier pour calculer les montants mensuels que vous nous fournissez.
Instructions pour la réalisation des listes de détails par le fichier IndemnitédemobilitéCP124

1. Télechargez ou copiez une feuille Excel spécifique pour travailleur

  • Cette feuille de calcul contient en effet les montants actuels de l’indemnité de mobilité par mois.
  • Pour ce faire, référez-vous à la date de validité, dans la partie supérieure de l’onglet nommé base.
  • les montants diffèrent en fonction de la qualification de chauffeur ou de passager. 
  • les chauffeurs reçoivent une indemnité supérieure uniquement s’ils transportent effectivement des passagers.

2. Calculez vous-même votre indemnité de mobilité

  • Pour chaque travailleur, indiquez la distance de son trajet domicile – lieu de travail pour chaque jour de travail.
  • Ainsi, vous devez introduire cette distance séparément pour chaque moyen de transport utilisé.  
  • Vous retrouvez dans la partie inférieure, dans la colonne R, l’indemnité de mobilité mensuelle due.
  • L’ouvrier qui se déplace en vélo, reçoit une indemnité vélo au lieu d’un remboursement des frais de déplacement et l’indemnité de mobilité.

3. Envoyez ce résultat à votre point de contact chez Acerta Secrétariat Social

  • Acerta traite l’indemnité de mobilité en tenant compte de son caractère parafiscal.
  • Le total de l’indemnité de mobilité due est noté sur la fiche de paie de votre travailleur.

4. Remettez une liste de détails à votre travailleur

  • Le formulaire Excel contient un détail du nombre de kilomètres parcourus par jour par travailleur. 
  • A la fin de chaque mois, imprimez une déclaration de détails du nombre de kilomètres par travailleur. 
  • Remettez cette impression avec la  fiche de paie.
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